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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

La protection des données personnelles est l’une de nos plus importantes préoccupations.

Dans notre travail quotidien, nous nous efforçons de protéger la confidentialité des données que vous nous fournissez et de respecter la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

La présente politique a pour objet d’informer les personnes concernées des différents traitements affectant leurs données personnelles conformément aux dispositions de la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.


L’IDENTIFICATION ET LES COORDONNÉES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

MIL PONTS TRANSLATION & INTERPRETING SL avec code d’identification fiscale B16950487, inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, Tome 48002 – Section Générale – Folio 107 – Page B-569071 – 1ère Inscription


FINALITÉS DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES 


LES UTILISATEURS DU SITE WEB DU RESPONSABLE

Nous traiterons vos données personnelles fournies par le biais de notre formulaire web pour :

Répondre aux demandes, plaintes et incidents transmis par nos canaux de contact ou par le formulaire web intégré au site web.

Réaliser des enquêtes de qualité.

Contrôle informatique du site pour éviter toute violation de la sécurité des données en accédant aux données personnelles des internautes.

Pour protéger nos droits ou répondre à des réclamations de toute nature.

À des fins de marketing et d’organisation d’événements. À certaines occasions, Mil Ponts utilisera les données personnelles fournies pour envoyer des communications et des événements marketing par le biais de diverses plateformes. Toutefois, nous demanderons un consentement explicite lorsque la loi l’exige. Dans le cas où nous recevrions de telles communications, nous nous conformerons à notre obligation de vous informer sur la manière de vous désabonner.


CLIENTS ET FOURNISSEURS

Gestion de la relation contractuelle avec vous.

Pour comprendre le comportement des utilisateurs sur le web afin de détecter d’éventuelles attaques informatiques sur notre site web.

Répondre aux demandes et réagir aux requêtes, plaintes ou incidents transmis par le biais du formulaire « Contact » intégré à cette page.

Envoi de communications commerciales relatives aux services qui composent l’activité du responsable.

Contrôle informatique du site pour éviter toute violation de la sécurité des données.

Nous traiterons vos données personnelles afin de nous conformer aux obligations légales qui nous sont directement applicables et qui réglementent notre activité.

Il sera nécessaire de traiter vos données pour vérifier votre identité, ou les informations que vous nous fournissez pour la fourniture du service souscrit.

Gérer vos données et les fournir, le cas échéant, à des fournisseurs externes pour le bon fonctionnement de notre activité (par exemple, des colaborateurs dans différents pays du monde en fonction des services contractés à un moment donné).

Améliorer nos services et votre expérience d’utilisation du site web.

Pour protéger nos droits ou répondre à des réclamations de toute nature.

À des fins de marketing et d’organisation d’événements. À certaines occasions, Mil Ponts utilisera les données personnelles fournies pour envoyer des communications et des événements marketing par le biais de diverses plateformes. Toutefois, nous demanderons un consentement explicite lorsque la loi l’exige. Dans le cas où nous recevrions de telles communications, nous nous conformerons à notre obligation de vous informer sur la manière de vous désabonner.

 

LÉGITIMITÉ POUR OBTENIR LES DONNÉES :

 

Légitimation par le consentement de la personne concernée. L’utilisateur donne son consentement en remplissant le formulaire et en cochant la case « J’accepte la politique de confidentialité ». En cas de contact par e-mail, l’Utilisateur donne son accord avec l’envoi de celui-ci.

 

DÉLAIS OU CRITÈRES DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles fournies seront conservées conformément aux critères suivants :

  • – Le temps nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées.
  • – Une fois que les données ne sont plus nécessaires au traitement en question, elles seront conservées dûment bloquées, pour être mises à la disposition des Administrations publiques, des Juges et des Tribunaux compétents ou du Ministère public pendant la période de prescription des actions pouvant découler de la relation entretenue avec le client et/ou les périodes de conservation prévues par la loi.

En ce qui concerne les périodes de conservation des données personnelles, il est nécessaire, selon le cas, de respecter les dispositions de la législation suivante :

  • – Le Code civil espagnol, en cas d’obligations contractuelles, nous conserverons vos données entre 5 ou 15 ans selon les cas conformément aux dispositions de l’article 1964.2 du Code.
  • – L’article 30 du Code de commerce espagnol, à des fins commerciales, établit l’obligation de conserver les informations (factures émises et reçues, reçus, factures rectificatives, documents bancaires, etc.) pendant une période de 6 ans.
  • – La loi fiscale générale espagnole, en ce qui concerne les obligations fiscales, établit dans ses articles 66 à 70 l’obligation de conserver tout document ayant des implications fiscales pendant une période de 4 ans.
  • – Toutes les autres lois qui peuvent être applicables dans chaque Communauté autonome en fonction des ses compétences.


DESTINATAIRES

Si cela est nécessaire à la bonne exécution du service contracté, nos partenaires/fournisseurs de services, situés dans et hors de l’Espace économique européen (EEE), auront accès à vos données personnelles. Ces transferts internationaux de données sont couverts par l’article 49 du GDPR. Vous pouvez obtenir plus d’informations en les demandant à l’adresse suivante (info@milponts.com).


DROITS

Les personnes concernées qui font l’objet d’un traitement de la part de Mil Ponts, peuvent exercer à tout moment et de manière totalement gratuite les droits d’accès, de rectification et d’effacement, ainsi que de demander la limitation du traitement de leurs données personnelles, de s’y opposer, de demander la portabilité de celles-ci (lorsque cela est techniquement possible) ou de retirer le consentement donné et, le cas échéant ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage.

Pour ce faire, vous pouvez utiliser les formulaires fournis par l’entreprise, ou envoyer une lettre à l’adresse postale ou à l’adresse électronique de l’organisation ci-dessus.

Cette lettre doit contenir au moins :

  • – Photocopie de votre carte d’identité ou document équivalent afin de prouver votre identité.
  • – L’objet de votre demande, c’est-à-dire le droit que vous allez exercer.

Si vous estimez que vos droits concernant la protection de vos données personnelles ont été violés, et surtout si vous n’avez pas obtenu satisfaction dans l’exercice de vos droits, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données compétente (Agence espagnole de protection des données), via son site web : www.agpd.es.


L’ORIGINE ET LA VÉRACITÉ DES DONNÉES

Les données personnelles que nous traitons à Mil Ponts proviennent directement de vous.

Vous garantissez que les données fournies sont vraies, exactes, complètes et à jour ; vous vous engagez à nous informer de toute modification des données que vous fournissez, par les canaux prévus à cet effet et indiqués au point un de la présente politique. Vous serez responsable de tout dommage, tant direct qu’indirect, qui pourrait être causé à la suite d’un manquement à cette obligation.

Dans le cas où l’utilisateur fournirait des données de tiers, il déclare avoir le consentement des intéressés et s’engage à leur fournir les informations contenues dans la présente clause, exonérant l’organisation de toute responsabilité découlant du non-respect de cette obligation.16